En cas de perte de permis de conduire, il est important de savoir quoi faire et où s’adresser. Il convient de procéder à une déclaration en ligne, puis de demander un duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il est également possible de faire appel à une entreprise spécialisée pour obtenir rapidement un nouveau permis de conduire. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire suite à sa perte.
Faut-il repasser son permis de conduire en cas de perte du permis ?
En cas de perte de permis de conduire, il est important de savoir si le conducteur a besoin de repasser son examen pratique et la théorie (le code). Il est indispensable pour les titulaires d’un permis de conduire de le conserver et de respecter les règles prévues en matière d’utilisation du véhicule.
Le renouvellement du permis peut être nécessaire en fonction des circonstances. Pour commencer, il convient de déterminer si le conducteur a toujours un droit légal à conduire. Le Code de la route prévoit que toute personne ayant obtenu un permis de conduire peut continuer à conduire pour autant qu’il reste valide. Cela signifie que si le document a été perdu, volé ou endommagé, le titulaire doit entreprendre les démarches pour obtenir un nouveau permis.
En règle générale, le conducteur devra se rendre au bureau d’immatriculation des véhicules à la préfecture ou sous préfecture pour demander un nouveau permis et fournir des preuves relatives à son identité et à sa formation initiale en tant que conducteur. Cependant, il est possible que le titulaire du permis soit tenu de repasser l’examen pratique et son code afin d’obtenir un nouveau document. Cette procédure peut s’appliquer, par exemple, lorsque le permis a été annulé.
Lorsque le permis a été volé ou perdu, le récépissé (Certificat Provisoire) remis par le bureau d’immatriculation ne suffit pas pour obtenir un nouveau permis ; cette dernière doit être accompagnée d’une preuve supplémentaire, généralement sous forme de certificats issus des autorités compétentes attestant que le conducteur satisfait aux exigences légales en matière d’instruction et d’expérience.
Quelles sont les formalités pour refaire son permis de conduire ?
Quelle que soit la cause de la perte de son permis de conduire, le processus pour en obtenir un nouveau est assez similaire. Si vous avez perdu votre permis de conduire, il est important de suivre les étapes nécessaires pour refaire votre permis, afin d’être en conformité avec la loi et d’être autorisé à conduire à nouveau.
- Après avoir constaté la perte ou le vol de votre permis de conduire, vous devez immédiatement signaler l’incident au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Cette démarche est requise par la loi et peut vous aider à éviter des frais potentiels si votre permis finit entre les mains d’une personne qui ne devrait pas le posséder. Une déclaration de perte à l’étranger est tout à fait valable en France.
- Une fois le signalement effectué, vous devrez remplir un formulaire spécifique à la préfecture dont dépend votre domicile. Ce document servira à confirmer que vous avez signalé la disparition du document et qu’il s’agit bien d’un vol ou d’une perte involontaire.
- Une nouvelle demande de permis peut alors être effectué en joignant votre carte d’identité et votre certificat d’immatriculation (carte grise). Vous devrez alors fournir ces documents ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité lors de votre rendez-vous au service des permis de conduire. Là-bas, on vous demandera également des preuves supplémentaires que votre ancien permis a été effectivement volé ou perdu et que vous êtes bien celui à qui il appartenait initialement.
- Enfin, une fois toutes ces formalités effectuées et les preuves réunies, vous pourrez enfin reprendre votre volan. Sachez que le renouvellement est gratuit mais que la délivrance d’un duplicata coûte 25 euros.
la vidéo qui suit vous donne tous les conseils pour l’obtention du duplicata :
Quelles sont les conséquences d’une perte de points sur son permis de conduire ?
La perte de points sur un permis de conduire peut avoir des conséquences très graves. Les infractions aux règlements routiers sont sanctionnées par des amendes et des retraits de points. La perte de points peut entraîner une suspension ou une annulation du permis de conduire. Les personnes dont le permis a été suspendu ou annulé doivent prendre des mesures immédiates pour le récupérer.
Les retraits de points sont déterminés par la loi et le code de la route. Les infractions les plus graves sont sanctionnées par un retrait maximal de 6 points, tandis que les infractions mineures sont sanctionnées par un retrait minimal de 1 point. Le nombre total de points sur un permis est compris entre 6 et 12 en fonction de l’expérience du conducteur. Une jeune conducteur est en période probatoire pendant 6 mois et dispose de seulement 6 points. Au fil des mois, il obtient ses points complémentaires pour arriver à 12 points au total.
Lorsqu’un conducteur a épuisé ses points, son permis est automatiquement suspendu ou annulé selon le type d’infraction commise. Une fois que le permis a été suspendu ou annulé, il est important que le conducteur prenne les mesures nécessaires pour le récupérer. Les formalités ne sont pas les mêmes en cas de suspension et d’annulation. La suspension peut être prononcée en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiant, conduite avec un véhicule mal entretenu ou d’excès de vitesse. La suspension peut aller de 3 mois à 10 ans et cette sanction est prononcée par un juge. Dès la fin de la période de suspension, vous devrez passer une visite médicale et des tests prouvant votre aptitude à prendre le volant. Si vous réussissez les examens alors votre permis vous sera restitué. L’annulation du permis n’est pas récupéré aussi facilement et elle est également décidé par un juge. Sa durée est généralement de 3 ans maximum et elle est prononcée en cas d’infraction grave comme l’homicide involontaire. Tant que la durée de l’annulation est en cours, vous n’aurez pas le droit de conduire sous peine d’amende et d’une peine d’emprisonnement. Après cette période, vous devrez repasser le permis de conduire : théorie et pratique.
